Nouveaux formulaires pour la surveillance de la santé des travailleurs
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Expert Ilse Moerland
Responsable de la discipline Médecine du travail
À compter du 1er janvier, le « formulaire d’évaluation de santé » aura une toute nouvelle apparence
À partir du 1er janvier, « le formulaire d’évaluation de santé (FES) », « le formulaire d’évaluation de réintégration » et « le formulaire de déclaration d’inaptitude définitive dans le cadre de la procédure spéciale force majeure médicale » apparaîtront sous une nouvelle configuration. Le FES est le seul à avoir subi de nombreux changements, tant sur le plan de la forme que du contenu. Aucune adaptation structurelle n’a été apportée aux autres formulaires.
La révision des formulaires est une conséquence de l’actualisation des dispositions du code du bien-être au travail et vise la simplification administrative. « Le nouveau FES est plus facile à scanner pour les employeurs et les travailleurs », explique Ilse Moerland. « Le formulaire est pensé pour les informer de l’aptitude au travail de leur travailleur. »
Les formulaires faisaient auparavant partie du Code du bien-être au travail, ce qui impliquait qu’ils ne pouvaient être modifiés que par le biais d’un arrêté royal. Le Code du bien-être au travail renvoie maintenant aux modèles de documents publiés sur le site Web du SPF ETCS. « Cette adaptation permet aux autorités de mieux répondre aux nouveaux besoins. »
Parcourons la nouvelle version du FES avec Ilse Moerland, responsable de la discipline Médecine du travail chez IDEWE.
Adaptations au niveau du contenu et de la forme
« Nos clients pourront toujours consulter le document PDF via l’espace client ou ElectrA. Nos médecins du travail ne rendront plus visibles que les cases applicables à l’état de santé du travailleur qu’ils ont examiné. Le médecin du travail peut activer plusieurs champs du FES. »
Répartition des nouvelles cases sur le FES
Case A : Évaluation de santé préalable
Le médecin du travail indique ici sa décision sur l’aptitude du travailleur à l’embauche.
Case B : Évaluation de santé périodique et examen de reprise du travail
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B1 pour les postes de sécurité, postes de vigilance et l’exposition à des rayonnements ionisants.
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B2 pour tous les autres risques de santé.
Case C : Chaque autre examen (en ce compris la consultation spontanée)
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C1 pour les postes de sécurité, postes de vigilance et l’exposition à des rayonnements ionisants.
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C2 pour les tous les autres risques de santé.
Case D : Examen dans le cadre de la protection de la maternité
La case D1 porte sur la grossesse et la case D2 est réservée à la période d’allaitement. Dans la mesure du possible, le médecin du travail réalisera l’examen pour la grossesse et l’allaitement en même temps et proposera des mesures pour les périodes de grossesse et d’allaitement.
Case E : Examen d’un jeune ou d’un stagiaire
Celle-ci porte sur l’évaluation de tous les jeunes et stagiaires.
Case F : Visite préalable à la reprise du travail :
Au cours de laquelle le médecin du travail peut faire des suggestions pour adapter le poste de travail ou les conditions de travail et/ou les conditions de vie au travail.
Adaptations complémentaires du FES
Dans le FES actuel, le médecin du travail mentionnait le profil de prévention du travailleur. Le nouveau formulaire, que nous utiliserons à partir du 1er janvier 2025, reprendra au début du document les groupes de risques auxquels le travailleur est exposé.
Consultez les modèles de formulaires sur le site Web du SPF ETCS